Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a souhaité proposer aux déclarants une application autonome permettant de satisfaire aux exigences de dématérialisation de la transmission des formalités déclaratives imposée par la directive 2010-65. Cette application, nommée « module embarqué », a été développée par le grand port maritime de Marseille.

Installé à bord, le module embarqué :

  • génère la totalité des formulaires exigibles au titre de la directive, sous un format dématérialisé,
  • normalise la dématérialisation des formulaires,
  • permet de travailler hors connexion :
    • pas de coûts de connexion supplémentaires
    • en totale autonomie, vous effectuez vos démarches à tout moment
  • facilite vos tâches en réutilisant des données déjà saisies dans l’application pour les déclarations ultérieures,
  • apporte un gain de temps, grâce à l’import des données de tableurs ou de fichiers CSV,
  • est économique, en utilisant la messagerie déjà existante à bord,
  • vous laisse le choix du destinataire : représentant du navire à terre ou Autorité Portuaire.

Les formalités sont ainsi très facilement accomplies dans cette application qui :

  • simplifie les processus d’échange entre navire, représentants et Autorité Portuaire.
  • réduit le temps de saisie à bord et à terre.

Flexible, le module permet de générer rapidement les formulaires au format PDF pour les ports ne disposant pas de Single Window.
Accessible, le logiciel sera aisément téléchargeable suivant une procédure d’inscription disponible auprès du port de Marseille.
Européenne, l’application comporte des interfaces de saisie multilingues en anglais par défaut,

Personnalisable, la compagnie maritime peut configurer le module avec son propre logo.

Simple, chaque dossier est initialisé grâce à l’annonce effectuée par le représentant du navire dans le système d’information portuaire. Dès réception de l’identifiant, l’application permet de compléter tous les formulaires pour l’escale concernée.

Multi-ports, Il est possible de gérer plusieurs escales en même temps.

Multi-utilisateurs, le module fonctionne en réseau, il est accessible depuis plusieurs postes, en fonction de l’organisation du bord.

Certifie l’authentification de la transmission, seul le Commandant peut générer le dossier dématérialisé pour envoi.

Mobile, l’application communique par messagerie satellitaire en mode asynchrone.

Économique, le courriel avec les pièces jointes ne dépasse pas 2Mo.

Évolutif, le module embarqué pourra être déployé selon deux modes :

  • Mode transmission manuelle (pilote et prototype actuel).
  • Mode transmission automatique (évolution)

Aujourd’hui un prototype en mode manuel est testé en situation réelle à bord de navires en escale à Marseille-Fos.

Transmission : pour assurer la conformité avec les exigences de la directive, ce prototype génère les formulaires dématérialisés au format international XML iso 28005-2 compatible avec les attentes de l’EMSA.

Le GPMM est à votre disposition pour toute question sur le prototype et sur les travaux de recherche et développement du module embarqué. Vous pouvez le contacter à l’adresse mail suivante : contact.guichetunique@marseille-port.fr

Quelques exemples d’interfaces :

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The French ministry of ecology, sustainable development and energy has decided to create a standalone application designed to meet the requirements of the dematerialization of the reporting formalities transmission imposed by the Directive 2010/65/EU. This application, called “embedded module”, has been developed by the port of Marseille.

Installed on board, this application :

  • generates all forms required by the Directive in a paperless format,
  • standardizes paperless forms,
  • lets you work offline :
    • no additional connection costs
    • in full autonomy, you make your actions at any time
  • makes your tasks easier for subsequent statements by reusing data already entered in the application,
  • saves time through spreadsheets or CSV files data import,
  • is economical, using the already existing messaging board,
  • lets you choose the recipient : representative from ship to shore or Port Authority.

The procedures are very easily completed in this application :

  • simplifies the exchange process between ship and Port Authority officials.
  • decreases on-board and ashore typing time.

Flexible, module quickly generates PDF forms for ports that do not support Single Window.

Available, the software will be easily downloadable following a registration procedure detailed by the port of Marseille.

European, the application includes multilingual input interfaces, in English by default.

Customizable, the shipping company may configure the module with its own logo.

Simple, each file is initialized with the announcement made by the ship representative in the PCS. Upon receipt of the identifier, the application allows completion of all forms for the relevant call.

Multi-port, several stops can be managed at the same time.

Multi-user, the module can be networked, it is accessible from several positions, depending on on-board organization.

Guarantees the authentication of the transmission, only the captain can generate the paperless file that is sent.

Mobile, the application communicates asynchronously via satellite messaging.

Economic, email including attachments does not exceed 2MB.

Scalable, the embedded module can be deployed in two modes :

  • manual transmission mode (driver and current prototype).
  • automatic transmission mode (evolution)


Today a manual mode prototype is tested in real, on board, conditions on ships calling at Marseille-Fos.

Transmission : To ensure compliance with the requirements of the Directive, this prototype generates paperless forms in XML ISO 28005-2 international format compatible with EMSA expectations.


The port of Marseille is available for any questions about the prototype and the R&D work on the embedded module. Please e-mail to the following address :
contact.guichetunique@marseille-port.fr

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